Mentions Légales


Le Couvre-Chef

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Couvre-Chef les présentes mentions légales.

Le site Le Couvre-Chef est accessible à l'adresse suivante : www.lecouvre-chef.fr (ci après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Le Couvre-Chef est édité par :

Nicolas Divel

ayant son siège social à l'adresse suivante : 4 Chemin du Chêne Vert 31130 Flourens, et immatriculée au numéro suivant RCS TOULOUSE (immatriculation en cours).

Téléphone : 0663181511

Adresse e-mail : bonjour@lecouvre-chef.fr

ci-après "l'Éditeur"

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la Publication est :

Nicolas Divel

Adresse e-mail : bonjour@lecouvre-chef.fr

ci-après "le Directeur de Publication"

C. Hébergeur du site

Le site Le Couvre-Chef est hébergé par :

Shopify

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

Téléphone : 613 241-2828

Adresse e-mail : corporate@shopify.com

ci-après "l'Hébergeur"

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Couvre-Chef.

ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : bonjour@lecouvre-chef.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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